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Publication : 6 février 2023

Flash UPSADI du 27 janvier 2023

MISSION DENORMANDIE / AIDES TECHNIQUES : REPRISE DES TRAVAUX

Madame, Monsieur, Cher Adhérent,

Ce mardi 24 janvier, l'UPSADI ainsi que l'ensemble des parties prenantes des travaux pilotés dans le cadre de la "Mission Denormandie" portant sur l'amélioration de l'accès aux aides techniques, ont été reçus au Ministère de la Santé, en présence des trois Ministres : François Braun, Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq.

Dans son allocution d'introduction, François Braun a fait part de sa volonté d'aller vite, désormais, sur l'ensemble des axes, avec un objectif de publication des principaux textes à la fin du 1er semestre 2023. A retenir en particulier : 

NOMENCLATURE FAUTEUILS ROULANTS (Titre IV)  

Comme vous le savez, nous nous étions fortement mobilisés en 2021, contre les orientations prises par la DSS après des mois de négociation sur la refonte du titre IV telles que notamment, une volonté affichée de favoriser la location plutôt que l'achat des fauteuils. Ce projet avait été mis en suspend après une intervention de la Ministre Brigitte Bourguignon début 2022, tandis que la HAS avait rendu un avis plus raisonnable en mai 2022 (> Relire notre Info du 4 mai 2022). 

La DSS a indiqué avoir intégré "pour partie" les observations formulées dans l’avis HAS. Elle a annoncé l'organisation d'une réunion de présentation des modifications de la nomenclature mi-février. Pour autant, au regard de "l'urgence" à avancer, il ne semblerait pas qu'une nouvelle phase de concertations s’ouvre mais qu'il s'agisse plutôt d'une étape de validation d'un certain nombre de points seulement… Les négociations tarifaires devraient reprendre début mars pour une publication des différents textes au plus tard fin juin 2023.  Nous serons naturellement très vigilants sur les propositions qui nous seront faites.

REMISE EN BON ETAT D'USAGE 

Pour mémoire, la LFSS 2020 avait introduit la possibilité de prendre en charge des dispositifs médicaux "remis en bon état d’usage". Cette disposition comporte deux angles :

• L'activité de remise en bon état d’usage elle-même (à travers l'élaboration d’une norme à laquelle participent plusieurs de nos adhérents, qui permettra la future certification des centres). L'objectif du Ministère est de boucler la norme dans les tout prochains mois afin de la mettre en consultation publique en mai pour une publication à la fin de l'été. 

• La plateforme nationale de traçabilité des fauteuils roulants ECO-DM, destinée à accompagner le développement de la seconde main, visant à offrir une vision en temps réel du parc des produits en circulation tant neufs que remis en bon état d’usage. Les travaux, sous pilotage de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH),  sont encore en cours. Sa mise en place est envisagée pour l’automne 2023.

Le projet de décret en Conseil d'Etat encadrant ces dispositions est prévu d'ici l'été.

Ont également été évoqués d’autres points figurant dans la feuille de route Denormandie :

• La future mise en place d’une filière REP sous pilotage de l’ADEME, à horizon 2025 ;

• La future prescription par les ergothérapeutes (15 catégories d’aides techniques et DM sont prévus dans le projet d'arrêté : VPH, lits, déambulateurs...) ;

• La mise en oeuvre des expérimentations EqLAAT (Equipes Locales d'Accompagnement sur les Aides Techniques) ;

• L’évolution de la PCH pour y intégrer les aides techniques ;

• La volonté de travailler en faveur de la mise en place d'un 100% autonomie à l'horizon 2024 pour les dispositifs liés à la toilette, l'élimination et les transferts.

 > Cliquez ici pour prendre connaissance du diaporama présenté en séance.

Bien cordialement,

Nathalie Creveux
Déléguée générale de l'UPSADI 

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Publication : 6 février 2023

FLASH PARUTIONS JO & ANSM

MAD

• JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES
 (Arrêté du 27 janvier 2023 paru au JO du 31 janvier 2023, texte n°57). Entrée en vigueur le 13 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté.

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Publication : 6 février 2023

Info UPSADI du 1er février 2023

Récap actualités règlementaires

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les principaux textes parus au Journal Officiel et les informations de sécurité diffusées par l'ANSM du 1er au 31 janvier 2023 :

MAD

Parutions JO

• JO / INSCRIPTION  LPPR : Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE. (Arrêté du 5 janvier 2023 paru au JO du 11 janvier 2023, texte n°39). Entrée en vigueur le 24 janvier 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification.

• JO / INSCRIPTION  LPPR : Chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7001 de la société puyolaise d'articles chaussants. (Arrêté du 5 janvier 2023 paru au JO du 11 janvier 2023, texte n°40). Entrée en vigueur le 24 janvier 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification.

• JO / INSCRIPTION LPPR : Scooter électrique modulaire CARPO 2 SE de la société VERMEIREN France. (Arrêté du 23 janvier 2023 paru au JO du 26 janvier 2023). Entrée en vigueur le 8 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification. 

• JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Surmatelas à air motorisé CAIRFLOW PM100A EVO DIGITAL de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES. (Arrêté du 27 janvier 2023 paru au JO du 31 janvier 2023, texte n°57). Entrée en vigueur le 13 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté.

Informations ANSM 

• ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Lit médical – Aldrys 3, Aldrys Confort et X'Press Low – Winncare France. >> Position inappropriée du CIRCLIP de maintien latéral des croisillons de lits médicaux. > Cliquez ici pour plus d'informations. 

• ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel Action 2 NG - Invacare France Opérations. >> Mauvais montage des freins rendant ces derniers non fonctionnels. > Cliquez ici pour plus d'informations

• ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel – Action 3 NG et Action 4 NG – Invacare Poirier SAS >> Potentiel desserrage de la fixation du tube de direction en cas d'impacts mécaniques violents. > Cliquez ici pour plus d'informations. 

• ANSM / INFORMATION AUX UTILISATEURS : Fauteuil roulant manuel – 708D – Vermeiren Group (SA)>> Risque de fragilité de la fourche avant de certains fauteuils. > Cliquez ici pour plus d'informations.

Perfusion

• ANSM / RAPPEL DE PRODUIT : Cathéter – Lasso Expro Elite – Teleflex/Vascular Solutions Inc >> Risque de corrosion (oxyde de fer) de la spirale interne du dispositif. > Cliquez ici pour plus d'informations. 

• ANSM / RAPPEL DE PRODUIT : Pompe à perfusion (tubulure) – Transfuseur Infusomat Space Line – B Braun Melsungen AG. >> Risque de fuites entre la tubulure et l’embout terminal luer. > Cliquez ici pour plus d'informations.

• ANSM / RAPPEL DE PRODUIT : Prolongateurs – Original Perfusor Line – B Braun. >> Potentielle perforation du tube et risque de fuites. > Cliquez ici pour plus d'informations. 

Respiratoire

• ANSM / INFORMATIONS AUX UTILISATEURS : Masques avec aimants Philips pour appareils de ventilation contre l’apnée du sommeil – Masque Amara View à contact minimal, masque facial DreamWear, masques nasaux DreamWisp avec coussin sur le nez, Wisp, Wisp Youth et masque de traitement 3100 NC/SP. >> Mise à jour des documents disponibles sur le site du fabricant Philips : courriers à l’attention des patients, des fournisseurs/distributeurs/prescripteurs et de la FAQ. > Cliquez ici pour plus d'informations. 

• JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation HOMEFILL II de la société INVACARE POIRIER. (Arrêté du 20 janvier 2023 paru au JO du 25 janvier 2023, texte n°40). Entrée en vigueur le 7 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté 

• JO / RENOUVELLEMENT INSCRIPTION LPPR : Concentrateur haut débit pour oxygénothérapie à domicile en poste fixe PLATINUM 9 de la société INVACARE POIRIER. (Arrêté du 20 janvier 2023 paru au JO du 25 janvier 2023, texte n°41). Entrée en vigueur le 7 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté.

Diabète

• JO / MODIFICATION INSCRIPTION LPPR : Système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE de la société ABBOTT France. (Arrêté du 26 janvier 2023 paru au JO du 31 janvier 2023, texte n°54). Entrée en vigueur le 13 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté.

Plaies / Cicatrisations

• JO / INSCRIPTION LPPR : Système de traitement des plaies par pression négative PICO 7 de la société SMITH & NEPHEW. (Arrêté du 24 janvier 2023 paru au JO du 28 janvier 2023, texte n°23). Entrée en vigueur le 10 février 2023. > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour avoir accès à l'avis de tarification. 

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Publication : 6 février 2023

Flash UPSADI du 1er février 2023

Actualités règlementaires perfusion nutrition

Flash Parutions JO & ANSM

1 • JO / MODIFICATION LPPR : Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France. (Arrêté du 27 janvier 2023 paru au JO du 1er février 2023, texte n°44). > Cliquez ici pour avoir accès à l'arrêté. > Cliquez ici pour l'avis de tarification.