Flash UPSADI du 27 janvier 2023
MISSION DENORMANDIE / AIDES TECHNIQUES : REPRISE DES TRAVAUX
Madame, Monsieur, Cher Adhérent,
Ce mardi 24 janvier, l'UPSADI ainsi que l'ensemble des parties prenantes des travaux pilotés dans le cadre de la "Mission Denormandie" portant sur l'amélioration de l'accès aux aides techniques, ont été reçus au Ministère de la Santé, en présence des trois Ministres : François Braun, Jean-Christophe Combe et Geneviève Darrieussecq.
Dans son allocution d'introduction, François Braun a fait part de sa volonté d'aller vite, désormais, sur l'ensemble des axes, avec un objectif de publication des principaux textes à la fin du 1er semestre 2023. A retenir en particulier :
NOMENCLATURE FAUTEUILS ROULANTS (Titre IV)
Comme vous le savez, nous nous étions fortement mobilisés en 2021, contre les orientations prises par la DSS après des mois de négociation sur la refonte du titre IV telles que notamment, une volonté affichée de favoriser la location plutôt que l'achat des fauteuils. Ce projet avait été mis en suspend après une intervention de la Ministre Brigitte Bourguignon début 2022, tandis que la HAS avait rendu un avis plus raisonnable en mai 2022 (> Relire notre Info du 4 mai 2022).
La DSS a indiqué avoir intégré "pour partie" les observations formulées dans l’avis HAS. Elle a annoncé l'organisation d'une réunion de présentation des modifications de la nomenclature mi-février. Pour autant, au regard de "l'urgence" à avancer, il ne semblerait pas qu'une nouvelle phase de concertations s’ouvre mais qu'il s'agisse plutôt d'une étape de validation d'un certain nombre de points seulement… Les négociations tarifaires devraient reprendre début mars pour une publication des différents textes au plus tard fin juin 2023. Nous serons naturellement très vigilants sur les propositions qui nous seront faites.
Pour mémoire, la LFSS 2020 avait introduit la possibilité de prendre en charge des dispositifs médicaux "remis en bon état d’usage". Cette disposition comporte deux angles :
• L'activité de remise en bon état d’usage elle-même (à travers l'élaboration d’une norme à laquelle participent plusieurs de nos adhérents, qui permettra la future certification des centres). L'objectif du Ministère est de boucler la norme dans les tout prochains mois afin de la mettre en consultation publique en mai pour une publication à la fin de l'été.
• La plateforme nationale de traçabilité des fauteuils roulants ECO-DM, destinée à accompagner le développement de la seconde main, visant à offrir une vision en temps réel du parc des produits en circulation tant neufs que remis en bon état d’usage. Les travaux, sous pilotage de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), sont encore en cours. Sa mise en place est envisagée pour l’automne 2023.
Le projet de décret en Conseil d'Etat encadrant ces dispositions est prévu d'ici l'été.
Ont également été évoqués d’autres points figurant dans la feuille de route Denormandie :
• La future mise en place d’une filière REP sous pilotage de l’ADEME, à horizon 2025 ;
• La future prescription par les ergothérapeutes (15 catégories d’aides techniques et DM sont prévus dans le projet d'arrêté : VPH, lits, déambulateurs...) ;
• La mise en oeuvre des expérimentations EqLAAT (Equipes Locales d'Accompagnement sur les Aides Techniques) ;
• L’évolution de la PCH pour y intégrer les aides techniques ;
• La volonté de travailler en faveur de la mise en place d'un 100% autonomie à l'horizon 2024 pour les dispositifs liés à la toilette, l'élimination et les transferts.
> Cliquez ici pour prendre connaissance du diaporama présenté en séance.
Bien cordialement,
Nathalie Creveux
Déléguée générale de l'UPSADI