Chers adhérents,

Pour votre information ou rappel, nous vous informons que nous serons présents avec l’UPSADI à la réunion DSS de présentation du projet en visio ce vendredi 24 février et que nous vous proposerons donc une visio rapidement par la suite afin de faire le point sur ce sujet : Pour plus d’informations Benoît BOUGAULT reste à votre disposition au 06 32 19 77 01.

Rappel

NOMENCLATURE FAUTEUILS ROULANTS (Titre IV) :

Comme vous le savez, nous nous étions fortement mobilisés en 2021, contre les orientations prises par la DSS après des mois de négociation sur la refonte du titre IV telles que notamment, une volonté affichée de favoriser la location plutôt que l'achat des fauteuils. Ce projet avait été mis en suspend après une intervention de la Ministre Brigitte Bourguignon début 2022, tandis que la HAS avait rendu un avis plus raisonnable en mai 2022 (> Relire notre Info du 4 mai 2022). 

La DSS a indiqué avoir intégré "pour partie" les observations formulées dans l’avis HAS. Elle a annoncé l'organisation d'une réunion de présentation des modifications de la nomenclature mi-février. Pour autant, au regard de "l'urgence" à avancer, il ne semblerait pas qu'une nouvelle phase de concertations s’ouvre mais qu'il s'agisse plutôt d'une étape de validation d'un certain nombre de points seulement… Les négociations tarifaires devraient reprendre début mars pour une publication des différents textes au plus tard fin juin 2023.  Nous serons naturellement très vigilants sur les propositions qui nous seront faites.